Article 1 Condition d’acceptation

BIENVENUE SUR CHINA GOOD PRICE – CONDITIONS GENERALES

Ce qui suit a déterminé les modalités et les conditions de l'accord libre d'adhésion de China-good-price.com entre vous et China-good-price.com. China-good-price.com  vous offre l'accès au service de son site Web et la mise en relation entre les professionnels pour la vente, l’achat ou à la recherche de partenaire commercial ou industriel. L'utilisation de ce service indique que vous acceptez les limites et les conditions générales déterminées ci- dessous. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions, veuillez ne pas employer le service de ce site. China-good-price.com est une marque de la société SHANGSHA KALITYS WEB CO. LTD.

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Article 2 LES MODIFICATIONS

SHANGSHA KALITYS WEB CO. LTD. peut modifier les conditions générales à tout moment afin d’améliorer le fonctionnement des services. Il  signifiera ses modifications sur le site internet qui entreront en vigueur immédiatement. .  L’utilisateur du site internet china-good-price.com qui continue à utiliser les services, accepte de plein droit les modifications sans restrictions. En cas de refus, l’utilisateur doit expressément demander une dérogation exceptionnelle par mail et recevoir un accord écrit délivré par SHANGSHA KALITYS WEB CO. LTD.

 

Article 3 LES SERVICES

3.1 Les services du site sont réservés uniquement aux professionnels et non à des particuliers. Le site permettra d’inscrire…

 

3.2 China Good Price fournira une identification propre à chaque entreprise abonnée. China Good Price se réserve le droit de changer, de mettre à jour, de modifier, de limiter ou de suspendre le service ou n'importe laquelle de ses fonctionnalités ou applications relatives  à tout moment et de façon temporaire ou de manière permanente sans préavis. China good Price se réserve le droit de présenter de nouveaux dispositifs, de fonctionnalités ou d’applications au service ou à de futures versions du service. Tous les nouveaux dispositifs, de fonctionnalités, d’applications, de modifications, des mises à niveau et les changements seront régis par cet accord, sauf indication contraire par China Good Price.

 

3.3 Chaque abonné reconnaît que l’utilisation permanente ou partielle du site ne peut en aucune fonction avoir des effets nuisibles sur l’activité directement ou indirectement sur l’entreprise de celui-ci. Chaque abonné convient par ceci que dans aucun cas China Good Price ne sera pas responsable ou à tous les tiers pour n'importe quelle incapacité d’utilisé le service (en raison de rupture, de changements ou d’arrêt du service), de retard, l’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions en ce qui concerne toutes communications, de transmission ou de liaison de toute partie, ou tous dommages (dirigez, indirect, consécutif ou autrement) résultant de l'utilisation de ou d’utiliser le service. Chaque abonné convient que China Good Price a une obligation de moyen. Elle s’engage à rétablir le service ceci de manière rapide.

 

ARTICLE 4 RESPONSABILITE ABONNE

Chaque abonné a l’obligation de fournir les garanties et les informations courantes et complètes sur son entreprise qui peuvent être exigé par China Good Price ainsi que le maintien et la modification de toute information pour la mise à jour. Chaque abonné accorde par ceci d’une manière irrévocable, perpétuel, sans limitation géographique et sans contre partie financière, la permission à China Good Price de montrer, de négocier, et d’employer toutes les moyens commercial nécessaire ou d’utilisé de droit de copyright, la publicité afin de facilité la commercialisation des produits manufacturer ou de négoce.

 

 

4.1 Chaque abonné doit respecter les conditions d’utilisations en respectant la sensibilité et le droit de la propriété intellectuelle copyright. L’abonnée s’engage …

a) de ne pas publier des informations frauduleuses,  ou faire des propositions frauduleuses des articles, ou la vente de contrefaçon, ou articles volés, ou les ventes d’article interdite par loi applicable, ou favorisez autrement d'autres activités illégales.

b) a ne pas frauder d'autres abonnés ou d'autres utilisateurs en utilisant le site de china-good-price.com ou pour n'importe quel autre but illégal.

c) de ne pas violer, encourager à l'infraction ou la violation de n'importe quel copyright de tiers, brevet, marques déposées, secret commercial ou d'autre droit de la propriété ou droites de la publicité et de l'intimité d’autrui.

d) a ne pas violer n'importe quelle loi applicable, statut, ordonnance ou règlement (y compris les règlements et les lois qui régissent l'exportation ou l’importation, protection des consommateurs, concurrence déloyale, anti-sémitisme-discrimination ou la fausse publicité.

e) de ne pas publier d'information qui est diffamatoire, illégalement menaçant ou illégalement harcelant.

f) de ne pas publier d’information qui est obscène ou contiennent ou impliquent n'importe quelle pornographie ou contenu de vente ou n'importe quel autre sexe-connexe ou favorisent autrement les objets sexuellement explicites ou nocif aux mineurs.

g) favorisent la discrimination basée sur le sexe, religion, nationalité, incapacité, orientation ou âge sexuelle.

h) de ne pas publier n'importe quel objet qui constitue la publicité ou le harcèlement non autorisée (y compris mais non limité au Spamming), envahit n'importe quel intimité ou encourage la conduite qui constituerait une offense criminelle, provoquez la responsabilité civile, ou violez autrement n'importe quelle loi ou règlement

i) de ne pas tenter de copier, de reproduire, d’exploiter ou expropriez les divers annuaires de la  propriété industrielle de china-good-price.com, bases de données et listes.

j) de ne pas transmettre tous les virus d'ordinateur ou d'autres dispositifs et codes destructifs qui ont l'effet d'endommager, interférant, arrêtant ou expropriant tout système de logiciel ou de matériel, données ou information personnelle.

k) de ne pas miner l'intégrité des systèmes  informatiques ou des réseaux employés par China Good Price  et/ou n'importe quel utilisateur du service et aucun abonné n'essayeront de gagner l'accès non autorisé à de tels systèmes informatiques ou réseaux.

l) de ne pas mettre de lien directement ou indirectement ou incluant des descriptions de marchandise ou de service qui sont interdits en vertu de cet accord ou des conditions d’utilisations de China Good Price.

 

4.2 Chaque abonné reconnaît et convient que China Good Price ne sera pas obligé activement à surveiller, ni contrôler l’éditorial quelconques et la teneur d'aucun message ou de tout autre produit ou d’information créé, obtenu ou accessible par le service. Chaque abonné est seule responsable des teneurs de leurs contenus et peut être jugé légalement responsable ou responsable de la teneur de leurs contenus ou tout autre produit ou d’information.

 

4.3 Chaque abonné reconnaît et justifie qu'il a obtenu tous les copyrights de tiers ou permis et permissions nécessaires de la marque déposée et sera seul responsable. L’abonné est tenu de s'assurer que la description de matériel ou d’information qu’il a posté ou fournit à China Good Price ou autorisé par China Good Price, ne viole pas le droit de copyright, de marque déposée, de secret commercial ou de tous autres droits de la propriété personnels ou de n'importe quel tiers.

 

4.4 Le non respect des paragraphes 4.1, 4.2. 4.3. 4.4 ci-dessus par l’abonné, China Good Price se réserve le droit en cas de doutes sur les conditions d’utilisation par l’abonné de suspendre  sans préavis ou de fermer le service et tous les avantages. L’abonné ne peut prétendre à  aucune compensation, ou indemnité en cas suspension ou de fermeture de son service, ou de prétendre à bénéficier des services présent ou future de China Good Price. De plus, China Good Price se réserve le droit d'enlever n'importe quel produit/matériel qu'elle croit illégale, inadéquat dans l’opinion. China Good Price se réserve le droit de coopérer entièrement avec les autorités gouvernementales, investigateurs privés et/ou tiers préjudiciable dans la recherche sur tout méfait criminel ou civil suspecté. De plus, China Good Price peut révéler l'identité de l’abonné à la demande des autorités judicaires, d’un préjudiciable, ou en raison d'une citation ou de toute autre action judiciaire, et China Good Price ne sera pas responsable des dommages. L’abonné accepte de ne pas intenter n'importe quelle action ou réclamation contre China Good Price pour une telle révélation.

 

4.5 Chaque abonné accepte de garantir China Good Price, ses employés, agents et représentants pour défendre de toutes les pertes, réclamations et responsabilités (coûts légaux y compris les indemnités) qui peut résulter des informations ou les produits créer sur le sites internet contraire au obligations d’utilisation de China Good Price. Chaque abonné autre convient que China Good Price n'est pas responsable, et n'aura aucune responsabilité à elle ou à la description ou l’intitulé des produits signaler par tels abonnés ou tiers, y compris de manière frauduleux, faux, tromper, imprécis, diffamatoire, objet blessant ou illicite et cela au risque de dommages. La description ou la publication de produit dépend entièrement de chaque abonné. China Good Price se réserve le droit d’assumer tous les frais pour sa défense, l’abonné doit  coopérera avec China Good Price à affirmer toutes les défenses disponibles.

 

 

ARTICLE 5 Transactions entre les acheteurs et les fournisseurs

Sur le site,  China Good Price fournit une plateforme informatique pour échanger  les informations entre les acheteurs et les fournisseurs des produits et des services.

5.1 China Good Price  représente le vendeur et l’acheteur dans les transactions spécifiques et  prend une commission sur les ventes et achats réalisés, mais n'accompli aucune transaction. En conséquence, China Good Price ne commande pas et n'est pas exposé ou responsable au demeurant de la qualité, sûreté, la  légalité ou la disponibilité des produits ou des services offert en vente sur le site ou la capacité des fournisseurs d'accomplir une vente ou la capacité des acheteurs d'accomplir un achat.

 

5.2 Les membres sont par ceci mis au courant qu'il peut y avoir des risques d'avoir des affaires avec des personnes agissant sous des prétentions fausses. China Good Price emploie plusieurs techniques pour vérifier que l'exactitude des informations des utilisateurs enregistrés sur le site. Cependant, parce que la vérification d'utilisateur sur l'Internet est difficile, China Good Price ne peut pas  ni confirmé ni infirmer l'identité prétendue de chaque utilisateur.

 

5.3 Chaque abonné reconnaît qu'il assume entièrement les risques des transactions d'achat et de vente en utilisant le site pour conduire des transactions, de tels risques incluront, mais non limité à, fausse déclaration des produits et des services, arrangements frauduleux, qualité insuffisante, manque de réponse à des caractéristiques, produits défectueux, retard ou défaut dans la livraison ou le paiement, erreurs de calcul de coût, infraction de garantie,  infraction des incidents de transport ("transaction risque"). Chaque membre convient que China Good Price ne sera pas exposé ou responsable d'aucun dommage pouvant survenir ou le résultat d’une transaction entre l’abonné et les utilisateurs  ou entre les abonnés eux-mêmes.

 

5.4 Les abonnés sont seule responsables de toutes les modalités et conditions des transactions conduites ci dessus, pour l'utilisation du site, incluant, sans limitation, limites concernant le paiement, retours, garanties, expédition, assurance, honoraires, impôts, titre, permis, la qualité, la manipulation, le transport et le stockage.

 

5.5 En cas où tout abonné aurait un conflit avec n'importe quelle partie pour une  transaction, un tel abonné est d'accord sur le désengagement de la garantie de China Good Price (et

Nos agents, filiales, directeurs, officiers et employés) de toutes les réclamations, demandes, actions, démarches, coûts, dépenses et dommages (y compris sans limitation  réelle, spécial, dommages fortuits ou consécutifs) surgissant hors ou en liaison avec une telle transaction.

 

ARTICLE 6 Limites deS responsabilitéS

 

LES DISPOSITIFS ET LES SERVICES SUR LE SITE DE CHINA GOOD PRICE SONT

FOURNIS SUR "COMME EST" ET "EN TANT QUE" BASE DISPONIBLE, ET QUE CHINA GOOD PRICE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE  PAR CECI EXPRESSÉMENT ET TOUTES LES GARANTIES OBLIGATOIRES OU IMPLICITES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À TOUTES GARANTIES DE CONDITION, QUALITÉ, LONGÉVITÉ, EXÉCUTION, EXACTITUDE, FIABILITÉ, VALEUR MARCHANDE OU FORME PHYSIQUE POUR UN BUT PARTICULIER. TOUTES TELLES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, DES ENTREPRISES ET LES LIMITES SONT PAR CECI EXCLUES.

 

CHINA GOOD PRICE NE N’AVALISE AUCUNE GARANTIE AU SUJET DE LA VALIDITÉ, EXACTITUDE, FIABILITÉ, QUALITÉ, STABILITÉ, LA FINITION OU DE N'IMPORTE QUELLE INFORMATION OU PRODUITS A FOURNI SUR OU PAR LE SITE.

 

N'importe quel matériel téléchargé ou autrement obtenu sur le site est fait à la discrétion unique de chaque abonné et le risque et que chaque abonné est seul responsable de n'importe quels dommages à son système informatique ou de perte de données qui peuvent résulter du téléchargement d'un tel matériel. Aucun conseil ou information, aussi bien oral ou écrit, obtenu par n'importe quel abonné de China Good Price par /ou du site ne pourra pas considérer comme une garantie.

 

Dans aucunes circonstances China Good Price ne sera pas jugé responsable d'un retard, échec, une rupture du contenu ou des services fournis sur le site résultant directement ou indirectement des actes de nature, fortement ou indépendantes de sa volonté, incluant sans limitation, rupture de service, ordinateur, télécommunications ou tous autres échecs d'équipement, échecs de courant électrique, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, perturbations civiles, manques de la main-d’œuvre ou des matériaux, les feux, inondation, donne l' assaut à, explosions, forces majeure, guerre, actions gouvernementales, ordres des cours ou des tribunaux ou de la non-exécution domestiques ou étrangers des tiers.

 

Chaque abonné accepte par ceci de garantir et sauvegarder China Good Price, ses filiales, ses directeurs, ses employés, des pertes, réclamations, responsabilités (coûts légaux y compris sur une pleine base d'indemnité) qui peuvent résulter de l'utilisation de tel abonné du site  (y compris mais non limité à l'affichage d'information de tel abonné sur le site) ou de l’infraction de n'importe laquelle des modalités et des conditions de cet accord. Chaque abonné autre convient que China Good Price n'est pas responsable et n'aura aucune responsabilité à lui, pour tout matériel signalé par d'autres, y compris diffamatoire, objet blessant ou illicite et cela que le risque de dommages de tel matériel dépend entièrement de chaque abonné.

 

China Good Price ne sera pas responsable de manière spécial, dirigez, indirect, punitif, dommages fortuits ou consécutifs ou tous dommages quelconques (y compris mais non limité aux dommages pour le manque à gagner, interruption d'affaires, perte d'information), négligence, acte délictuel, responsabilité sans faute intentionnelle ou tous autres dommages résultant de ce qui suit :

a) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site

b) tout défaut dans les marchandises, échantillons, données, l'information ou produit acheté ou obtenu de la part d'un abonné ou d'un tiers fournisseur à ce service

c) accès non autorisé par les tiers aux données ou à l'information privée de tout abonné

d) rapports ou conduite de tout abonné du site

e) tous sujets concernant des services payés cependant surgissant, y compris la négligence.

 

ARTICLE 7 Droits De Propriété Intellectuelle

 

China Good Price est le propriétaire unique et le concessionnaire légal de toutes les droits sur le site et sur contenu de China Good Price. Le site et le contenu de China Good Price contient  des informations commerciales et les droits de propriété intellectuelle protégés en vertu de copyright mondial et d'autres lois. A ce titre, le juste de propriété et le droit de propriété intellectuelle sur le site et le contenu de China Good Price demeureront à China Good Price, ses filiales, selon les circonstances. China Good Price se réserve tous les droits intellectuelles sur son site china-good-price.com.

 

"CHINA GOOD PRICE", "CHINA-GOOD-PRICE.COM"et la représentation et logos relatifs sont des marques déposées ou des marques de service de China Good Price sont la propriété de SHANGSHA KALITYS WEB CO. LTD CHINA et sont protégées sous copyright applicable, marque déposée et d'autres lois de droits de la propriété. La copie non autorisé, modification, l'utilisation ou la publication de ces marques est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 8 GENERALITE

 

Tous les paragraphes du présent contrat confirme la politique de partenariat et l’accord définitif et irrévocable de l’abonné envers China Good Price en vers l’accès et l’utilisation du site internet.

 

China Good Price et ses abonnés sont exclusivement des entreprises indépendantes.

 

Si un paragraphe devenait caduc ou inapplicable les autres paragraphes seront et resterons imposé sans aucune restriction ou réclamation.

 

Les paragraphes ou articles du contrat sont pour la référence seulement et définisse nullement les limites interprétation le contour, la porté et l’ampleur de la définition.

 

China Good Price aura le droit d'assigner toutes personnes physique et/ou morale en cas de non respect des conditions générales du présent contrat.

 

Cet accord sera réglementé par les lois de la région administrative de la province de HUNAN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  en vertu des dispositions de la loi. Les parties à cet accord seront soumises par ceci à la juridiction exclusive de la cour de SHANGSHA.